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Le TEG (Taux Effectif Global) et le crédit immobilier

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Afin de vous aider à mieux comprendre ce qu’est le crédit immobilier, découvrez une définition complète du Taux Effectif Global ou TEG. Ce concept de TEG est fondateur du crédit immobilier, et bien le maîtriser vous aidera à choisir le meilleur crédit.

Définition du TEG

Le TEG ou taux effectif global est un taux essentiel dans une offre de prêt. Il doit intégrer dans son calcul tous les frais que le banquier est susceptible de vous imposer avant de vous octroyer un crédit. Ce taux sert à la comparaison de différentes offres bancaires et ne doit nullement faire l’objet d’erreurs, ni dépasser le taux d’usure au risque d’être soumis à la rigueur des lois. Le taux effectif global a été instauré en France le 28 Décembre 1966 à la faveur de la loi sur l’Usure n°66-1010.

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Le TEG concerne un certain nombre de financements. Il s’agit de tous les financements consentis aux particuliers ainsi que ceux consentis aux professionnels incluant l’escompte, l’affacturage ainsi que le regroupement de credit. La législation en vigueur à propos du taux effectif global permet aux personnes physiques que sont les agriculteurs, les commerçants, les artisans, les professions libérales… de pouvoir en bénéficier. Les personnes morales dont les sociétés anonymes SA, les sociétés à responsabilité limitée SARL peuvent aussi profiter du TEG. Le TEG ne concerne malheureusement pas les opérations de locations telles que le crédit-bail, LLD, LOA car celles-ci ne traduisent nullement un prêt d’argent.

À la différence du taux nominal mis au point par les établissements financiers, le taux effectif global prend en compte tous les frais obligatoires, les frais annexes, les frais de dossier, les frais d’assurance… Seules les options facultatives ne sont pas concernées par le TEG. Il s’agit par exemple des assurances sur les prêts à la consommation. À ce niveau, il est important de préciser qu’il existe une grande jurisprudence sur les différents éléments qui doivent faire leur entrer ou pas dans le calcul du taux effectif global.

Les règles du TEG

Le taux effectif global d’un crédit doit être inférieur au taux de l’usure. Le taux de l’usure est pour ce qui le concerne fixé en fonction de chaque catégorie de financement. Son calcul est fait par la Banque de France après quoi il est publié au journal officiel de France.

Le délai pour contester le calcul du TEG ou son absence diffère qu’il s’agisse d’un prêt ou d’un découvert. Au cas où il est question d’un prêt, la prescription prend effet en cas d’absence du TEG à partir de la date du contrat. S’il est question d’un TEG erroné, le point de départ du délai commence le jour où l’erreur a été constatée. Pour ce qui est du découvert, le point de départ du délai débute à partir de la réception des bulletins de compte indiquant le TEG appliqué.

Un TEG erroné, usuraire ou absent peut faire l’objet de sanctions pénales ou civiles. Le dépassement du taux d’usure peut par exemple occasionner un emprisonnement de 2ans pour une amende de plus de 45000 euros. L’absence de TEG ou un TEG erroné peut exposer à une amende de 4500 euros.

Il n’est pas facile de déterminer le TEG. En effet, certaines difficultés entravent le calcul du TEG. L’une des difficultés premières concerne l’imputation de ces dépenses entre les différents crédits.

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