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Tout savoir sur la loi Censi-Bouvard

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Si vous pensiez que l’investissement en location meublée était une bonne idée, la loi Censi-Bouvard effective jusqu’en 2021 l’a rendue encore meilleure. En effet, ce dispositif permet aux particuliers d’investir dans des résidences services neuves ou rénovées, avec, à la clef, une défiscalisation des loyers générés par l’investissement et une réduction d’impôts. Le point sur la loi Censi-Bouvard.

Des avantages fiscaux attrayants

Dans le cadre de la loi Censi-Bouvard, l’investissement en logement meublé non professionnel (LMNP) devient très attractif du point de vue fiscal. Concrètement, ce dispositif concerne les résidences dites « services » comme les résidences services étudiantes, d’affaires, seniors ou même d’EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Pour tout investissement d’une valeur totale ne dépassant pas les 300k euros HT, les particuliers peuvent profiter d’une réduction d’impôts étalée sur 9 ans, correspondant à 11% du prix d’achat d’un ou plusieurs logements. En outre, les investisseurs peuvent bénéficier de la récupération de la TVA en totalité, ce qui équivaut à 20% du prix de revient. Par ailleurs, le propriétaire a la possibilité de confier la gestion de son bien à un gestionnaire qui s’occupera de la location du logement et des différentes formalités administratives.

La loi Censi-Bouvard a été mise en place pour répondre à un besoin croissant de logements étudiants et de résidences services pour personnes âgées. Ce dispositif initialement prévu pour les logements acquis jusqu’au 31 décembre 2018, vient de connaitre une reconduction jusqu’en 2021, sans modification de ses taux de réduction d’impôts.

Comment en profiter ?

La première condition pour être éligible au dispositif Censi-Bouvard est d’acquérir un bien immobilier situé dans une résidence services. Ces résidences doivent être destinées aux personnes âgées, aux handicapés, aux soins de longue durée ou aux étudiants. Les logements meublés en résidence de tourisme classée établissement commercial d’hébergement, et exploitée de façon saisonnière ou permanente sont également concernés.

Eu égard à la condition du bien acheté, il peut s’agir d’un bien neuf ou en état futur d’achèvement, mais aussi d’un bien datant de plus de 15 ans et faisant l’objet d’une rénovation ou d’une réhabilitation. Par ailleurs, vous avez obligation de louer le logement au plus tard 12 mois après en avoir pris possession, et aussi vous engager à le conserver et à le louer pour une durée minimale de 9 ans. En outre, la loi Censi-Bouvard s’applique même en cas d’achat en indivision, c’est-à-dire en association de plusieurs propriétaires. Chaque indivisaire peut bénéficier d’une réduction d’impôts proportionnelle au montant de son investissement.

Par ailleurs, la principale difficulté à laquelle font face les investisseurs potentiels est de dénicher la perle rare. A ce propos, vous pouvez bénéficier de l’expertise d’un spécialiste comme MISAO immobilier en visitant leur site www.misao-immobilier.fr pour y découvrir les différents programmes Censi-Bouvard disponibles à l’investissement.

Les autres atouts du dispositif

La location de votre bien ne se fait pas directement au locataire, mais à l’établissement gestionnaire de la structure au travers d’un bail commercial. C’est l’avantage des résidences services, qui sont gérées par des sociétés spécialisées en exploitation de ce type de biens sans que vous ayez à engager des charges supplémentaires. Cela fait de ce placement défiscalisant un investissement sûr et l’un des plus rentables du marché immobilier. En outre, la loi Censi-Bouvard peut être cumulée à d’autres dispositifs tels que le statut LMNP. Enfin, il n’existe aucun plafond à respecter dans le cadre de ce dispositif, ni de loyer, ni de revenus du locataire, ni même de nombre d’acquisitions par an. La seule limite à observer est celle du montant ouvrant droit à la défiscalisation, fixé à 300k euros HT annuellement.

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