You are here:  / Conseils immobilier / Prêt avec garantie hypothécaire : de quoi s’agit-il ?

Prêt avec garantie hypothécaire : de quoi s’agit-il ?

L’obtention de certains types de crédit bancaire est assortie d’une garantie présentée par l’emprunteur. Cette garantie ici mentionnée constitue une protection financière pour la banque prêteuse en cas d’insolvabilité du client. L’hypothèque est l’une des formes de garantie les plus pratiquées. Plus d’informations sur la garantie hypothécaire ? C’est par ici.

Que faut-il savoir sur l’hypothèque ?

L’hypothèque est un moyen juridique mis à la disposition de l’établissement bancaire en contrepartie de la somme accordée à l’emprunteur. Le fonctionnement et les risques présentés par une garantie hypothécaire seront exposés dans les paragraphes suivants.

Comment fonctionne la garantie hypothécaire ?

L’hypothèque est un acte notarié. Elle fait l’objet d’une inscription au bureau de la Publicité Foncière. Elle peut grever n’importe quel bien immobilier appartenant à l’emprunteur. Il est possible que la mise en hypothèque touche plusieurs biens en même temps. Lorsque l’incapacité à payer est constatée, la banque pourra demander la saisie du bien hypothéqué. Ce dernier sera mis en vente. L’établissement prêteur pourra alors se faire payer sur le prix de vente. La saisie ne doit pas affecter les autres biens ou les revenus de l’emprunteur ni excéder la valeur du bien mis en hypothèque.

Qu’en est-il du coût de l’hypothèque ?

En signant l’acte notarié, des frais d’hypothèque viennent s’ajouter aux frais pris en charge par l’emprunteur. Ils représentent 1,5 à 2% du crédit garanti par l’hypothèque. Les frais d’hypothèque incluent la taxe de publicité foncière, de la contribution de sécurité immobilière, de la TVA à 20%, des déboursés, du coût des recherches d’états hypothécaires et des émoluments du notaire, Concernant ces derniers, le tarif notarial est fixé par l’Etat. Il diffère selon la somme empruntée. Trouvez plus de renseignements sur le site officecredithypothecaire.be.

Quels sont les issus d’une garantie hypothécaire ?

Dans le cas d’une garantie hypothécaire, l’emprunteur peut se voir déposséder de son bien ou bénéficier d’une levée d’hypothèque.

Dans quelle mesure l’hypothèque constitue-t-elle un risque ?

Opter pour une hypothèque est profitable aussi bien pour l’emprunteur que pour l’organisme prêteur. Elle fait bénéficier à l’emprunteur l’obtention d’un crédit bancaire sans passer par des démarches longues et compliquées. Toutefois, l’emprunteur court le risque d’être dépossédé du bien hypothéqué en cas de défaillance dans le remboursement de son prêt. En effet, le manquement à ses engagements entraîne la saisie de son bien qui fera l’objet d’une vente aux enchères. La somme obtenue à la suite de cette dernière servira à payer la somme restant due.

Peut-on annuler une hypothèque ?

La levée d’hypothèque peut s’opérer à condition de respecter les engagements pris par l’emprunteur. L’hypothèque prend fin un an après la dernière échéance de remboursement du prêt concerné. Elle marque la fin de l’inscription du bien immobilier au service de publicité foncière. Il arrive que l’emprunteur rembourse son emprunt de manière anticipée. Dans ce cas, il pourra demander à sa banque de faire une mainlevée sur l’hypothèque dès le remboursement en entier du capital dû. Cette opération est assortie de frais de mainlevée à la charge de l’emprunteur.

Les commentaires sont fermés.