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L’acte notarial : un document indispensable pour acquérir un bien immobilier

Pour acquérir un bien immobilier, il est indispensable de suivre les différentes procédures concernant les documents administratifs. Il faudra notamment rédiger un acte notarial qui possède une valeur juridique optimale. Il s’agit d’un acte authentique dont la rédaction ou la réception relève des compétences d’un notaire. Aperçu sur les spécificités de ce type de document et son utilité dans les démarches.

L’acte notarial : c’est quoi comme document au juste ?

Également appelé acte notarié, l’acte notarial est avant tout un document rédigé et signé par un notaire devant ses clients. Étant un officier public, ce prestataire possède les compétences requises pour dresser un acte authentique dans le lieu où celui-ci a été écrit. Il est signé par ce professionnel et comporte son sceau représentant celui de l’État. Il est aussi indispensable pour l’acquisition de bien immobilier entre particuliers. Et donc, il fait office d’instrument de preuve et a une valeur légale étendue.

Il se peut que les établissements bancaires exigent cet acte afin de débloquer les comptes d’un défunt, par exemple. Cependant, si les avoirs du client ne dépassent pas un certain montant, il suffit de leur fournir une attestation dévolutive. Concernant la rédaction de l’acte, c’est le notaire lui-même qui s’en charge ou son clerc. Il est aussi du devoir de l’interlocuteur de vérifier l’identité des parties lors de la signature du document. Il aura de même besoin de s’attarder sur leur capacité et leur pouvoir à contracter. Sa présence est d’ailleurs nécessaire lors de la lecture de l’acte notarié. En cas de nécessité, il se doit d’éclairer les contractants concernant notamment la portée de leurs engagements.

Pourquoi contacter un cabinet spécialisé pour la rédaction ?

Recourir à un notaire est le meilleur moyen de profiter d’un travail réalisé dans les règles de l’art. Ayant suivi une formation spécifique dans le domaine, les notaires garantissent un accompagnement personnalisé tout au long de la procédure. Ils restent disponibles et réactifs aux demandes des clients afin de fournir une prestation à la hauteur de leurs attentes. Ils s’engagent à respecter le secret professionnel, et signent avec différents partenaires une convention, permettant d’engager leur responsabilité civile et professionnelle. La plupart du temps, ils exercent une profession libérale, mais remplissent toujours un rôle public. En entrant en contact avec un tel intervenant, le client est sûr de bénéficier d’une bonne tenue de l’acquisition immobilière.

Son intervention permet de profiter d’une réduction des délais de signature et de la sécurisation des données. L’apposition de sa signature confère l’authenticité à l’acte. En ce qui concerne le délai de délivrance de celui-ci, il est d’un à deux mois après l’ouverture du dossier. Il importe de noter qu’un acte notarial peut être exécuté sans passer par une décision de justice. Côté prix, cela varie en fonction de l’usage auquel il est destiné. Généralement, le tarif est inclus aux honoraires du notaire, qui sont intégrés dans les frais d’acquisition. Pour information, les honoraires du prestataire atteignent plus de 1% du coût du bien en question. S’il s’agit d’un acte notarié non-obligatoire, le prix englobe la rédaction du contrat.

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