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Les éventuelles erreurs de contrat sur les projets immobiliers

Il est devenu d’usage d’acheter un bien immobilier à crédit. Si le contrat de prêt n’est pas rédigé en bonne et due forme, l’emprunteur peut attaquer sa banque. Il peut espérer gagner plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Le contrat de crédit immobilier et les inscriptions obligatoires

Lorsqu’un emprunteur souscrit un crédit immobilier, le contrat de prêt doit comporter un certain nombre d’indications obligatoires. La banque est censée donner des informations fiables et complètes. Parmi ces mentions, qui sont réglementées par les articles L 312-1 et selon le code de la consommation, doivent figurer tous les éléments qui vont concourir au coût du crédit.

Le crédit est conditionné par le taux effectif global (TEG), qui est le taux d’intérêt proprement dit, les frais annexes, les commissions diverses ainsi que les frais de garantie du pret immobilier (de l’hypothèque ou de la caution).

Le TEG doit être affiché clairement par toutes les institutions de crédit afin de permettre aux emprunteurs de comparer les différentes existantes sur le marché. Aussi, en cas d’erreur dans le calcul de ce TEG, ou un oubli de la part de la banque, l’emprunteur est en droit de demander le remplacement du taux d’intérêt contractuel par le taux d’intérêt légal.

Les erreurs les plus fréquentes sur un contrat de prêt immobilier

Généralement, les erreurs concernent surtout le calcul du TEG ou le coût total du crédit. En effet, le TEG doit comporter tous les frais ayant concouru directement au crédit. À titre d’exemple, en cas de délégation d’assurance, la banque peut faire des erreurs sur le montant de l’assurance à prendre en compte.

La banque peut aussi omettre des frais de courtage, si l’emprunteur passe par un courtier en crédit, voire les frais de dossier. Les banques doivent également tenir compte des frais de garantie, d’hypothèque, de nantissement, ou de caution mutuelle. Aussi, il est aussi possible de remettre en cause son contrat de crédit immobilier, en cas d’oubli de certaines mentions.

Ainsi, si l’emprunteur a souscrit un prêt à taux variable, la banque doit transmettre une simulation avec une hypothèse haute et une hypothèse basse de variations de taux d’intérêt. Cela ne manque pas d’avoir des répercussions sur le montant de la mensualité et l’emprunteur pourrait se rabattre sur un taux fixe.

Demander à un expert de passer au crible l’offre de prêt

Pour éviter les erreurs et pour gagner son crédit à moindre coût, il est recommandé de faire appel à un expert, pour décortiquer l’offre de crédit avant signature. Dans la pratique, à moins d’être à la fois un expert en mathématiques financières et juriste très pointilleux, il n’est pas toujours évident de repérer toutes les erreurs possibles dans un contrat de prêt.

Les experts de crédit existent et ils ont pour but d’analyser les contrats de prêt immobilier. Après avoir passé au crible le contrat de l’emprunteur, l’expert indiquera à l’emprunteur toutes les erreurs détectées. Bref, un contrat de crédit immobilier ne s’accepte pas et ne se signe pas dans le va-vite, il faut bien l’analyser.

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