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Les domaines d’intervention du notaire

notaire sur Montpellier

Professionnel du droit, le Notaire vous apporte un conseil d’expert. Ses actes AUTHENTIQUES, qui ont DATE CERTAINE, FORCE PROBANTE et FORCE EXECUTOIRE, possèdent le même effet qu’une décision de justice. A chaque étape de votre vie, le Notaire est à vos côtés avec un triple rôle :

  • Le CONSEIL: le Notaire peut vous renseigner au mieux de vos intérêts.
  • la PREVENTION: le Notaire veille sur le fond et sur la forme de vos contrats.
  • La CONCILIATION: le Notaire peut vous venir en aide en cas de désaccord.

Il existe de nombreux Offices Notariaux en France. L’Office Notarial MTP Notaires, notaire sur Montpellier comme d’autres sur Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lille ou de plus petites villes mettront leurs compétences à votre service si vous les sollicitez.

Loin de se limiter au droit de la famille, les compétences du Notaire couvrent également tous les grands domaines de la vie quotidienne. En voici quelques exemples :

LA DONATION ENTRE EPOUX

Absolument indispensable, mais les larges possibilités que la loi offre aux époux pour assurer la sécurité du conjoint survivant doivent faire l’objet d’un choix adapté aux circonstances. Remariage et longévité changent les données du problème.

LA DONATION AUX DESCENDANTS

Les Français sont généreux avec leurs enfants et leurs petits-enfants. Ils sont nombreux à les aider à s’installer dans la vie en leur faisant des donations. La loi fiscale les y encourage mais il faut en connaître les conséquences. Il est opportun de savoir combiner les règles de la donation et celles du régime matrimonial. Le jeu devient alors subtil.

LA DONATION-PARTAGE

C’est un remarquable instrument de transmission de biens. Les père et mère règlent à l’avance par convention une partie de leur succession. Ils le font avec le concours et le consentement de leurs enfants. Cela évite à ces derniers bien des problèmes lors du décès (difficultés, déboires et parfois procès). Elle est encouragée par un régime fiscal attrayant.

CONSTRUCTION : Les droits de vos voisins

Si l’on envisage de faire construire il est nécessaire de prendre certaines précautions et de connaître la réglementations concernant les droits et obligations des propriétaires contigus (Délimitation du terrain, clôture, mitoyenneté, vues, passages, plantations,…). C’est le moyen qui doit vous permettre d’éviter les conflits et d’avoir de bons rapports avec ceux qui vous entourent.

ACHAT IMMOBILIER

Depuis Aout 2015, tout particulier acquéreur d’un logement dispose d’un délai de dix jours suivant la signature de l’avant contrat (promesse ou compromis) pour se rétracter, si l’acte est sous seing-privé.

Les frais

Ils sont normalement supportés par l´acquéreur. La plus grande partie est constituée par les divers droits et taxes dus au Trésor Public (Timbres, Taxe de publicité foncière, TVA….)

La rémunération du notaire constituée pour l´essentiel; par des émoluments proportionnels et de formalités est d´environ; 1% en moyenne. Ces frais doivent être réglés au plus tard le jour de la vente.

Il y a lieu parfois d’y ajouter les frais d´emprunt (s’il est garanti par une inscription hypothécaire) et la commission due à l´agent immobilier ou les émoluments de négociation du notaire.

Le pourcentage des frais est variable

Ce pourcentage est de 10% pour la plupart des gens. Celà est parfois vrai mais la moyenne se situe plutot entre 7 et 9%. Quelque fois celà peut être supérieur car les émoluments du notaire sont calculés selon un tarif dégressif.

Les actes dont le prix est faible sont donc proportionnellement bien plus chers que les autres (car le nombre et le coût des formalités sont les mêmes).

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