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Comment construire sur terrain agricole ?

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Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il n’est pas impossible de construire sur un terrain agricole. Toutefois, il y a quelques réserves à respecter dans ce cas précis. Voici quelques consignes pour vous aider à savoir comment construire sur un terrain agricole.

Qui peut construire ?

Avant toute chose, il faut savoir qu’il n’est pas nécessaire d’être cultivateur pour obtenir une autorisation de construire sur un terrain agricole. Vous pouvez vous adresser à un expert en Alsace de la construction, afin d’être sûr de vous en sortir en terme de législation et d’autorisations. Si vous souhaitez vous en charger par vous-même, vous devrez vous assurer de justifier de l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière selon le cas. Cette activité pourra être exercée en annexe d’une autre profession.

Pour obtenir l’autorisation de construire en zone agricole, il faut respecter deux conditions particulières avant même que l’autorisation puisse être délivrée. Tout d’abord, concernant les conditions d’activité, il faut savoir qu’il est nécessaire pour implanter un bâtiment, une annexe ou même un logement en zone agricole, de pouvoir prouver le besoin inhérent à l’activité agricole exercée par l’exploitant sur le terrain.

Les conditions de situation doivent aussi être respectées. En effet, c’est en fonction du classement du terrain dans le POS que les conditions sont définies. Il existe 2 zonages particuliers à respecter : la zone A désigne une zone de terres à protéger en fonction de leur potentiel agricole, agronomique ou biologique. Seules les extensions liées à l’activité qui est exercée sur le terrain sont autorisées. La seconde zone est la zone N pour Naturelle, dans laquelle seront protégés les paysages, les activités forestières ou encore les espaces naturels. Les capacités à prévenir des risques comme les incendies ou les crues sont également protégées.

Comment obtenir l’autorisation de construire ?

Pour obtenir l’autorisation de construire, il faut suivre une procédure assez simple qui permettra d’éviter les retards mais également de limiter les risques de rejet. Tout d’abord, assuez-vous du classement de la terre, zone A ou N. Pour cela, différents documents sont à votre disposition :

  • le PLU, Plan Local d’Urbanisme
  • le POS, Plan d’Occupation des Sols
  • la carte communale des zones constructibles
  • le RNU, Règlement National d’Urbanisme

Vous devrez également pouvoir justifier de la nécessité de la construction dans l’activité agricole. Le risque de rejet est moins élevé s’il s’agit d’une construction implantée à moins de 100 mètres des bâtiments existants. Enfin, pour obtenir un avis favorable auprès de la (CDPENAF), il sera préférable de s’occuper de la délimitation d’un secteur où la construction sera possible.

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